Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la boutique ML Hair (ci-après "le Vendeur") auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet de ML Hair.
Article 2 : Identité du Vendeur Le site ML Hair est édité par Manuela Le Magnen. Statut juridique : Micro-entreprise (en cours d'immatriculation). Contact :
mlhair.contactbusiness@gmail.com L'hébergement du site est assuré par Shopify Inc.
Article 3 : Caractéristiques des produits Les produits proposés à la vente (extensions de cheveux, closures, frontals, etc.) sont ceux qui figurent sur le site ML Hair, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, il est possible que des erreurs non substantielles puissent y figurer, ce que l'Acheteur reconnaît et accepte. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles (les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans).
Article 4 : Tarifs Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la validation de la commande. ML Hair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commandes et Paiement La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. Le règlement des achats s'effectue via des plateformes de paiement sécurisées (carte bancaire, etc.) gérées par Shopify Payments ou ses partenaires. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 : Livraison Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de préparation sont de 5 à 15 jours ouvrés. Les délais de livraison (2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur) sont communiqués à titre indicatif. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d'expédition. ML Hair ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 : Droit de rétractation et Retours (Hygiène) Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Attention : Pour des raisons strictes d'hygiène, le droit de rétractation ne s'applique que si le produit n'a pas été ouvert, utilisé, brossé ou manipulé. Les élastiques et scellés d'origine doivent être intacts. Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable par e-mail à
mlhair.contactbusiness@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Pour connaître la procédure complète, veuillez consulter notre Politique de retour et remboursement.
Article 8 : Responsabilité La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques).
Article 9 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site ML Hair (textes, images, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 10 : Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.